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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 07449 posée par Mme Marie Mercier

   Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023
2. Question n° 05238 posée par Mme Marie Mercier

   Fonctionnement du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/02/2023
3. Question n° 05191 posée par Mme Marie Mercier

   Mal-logement en France et précarité des femmes victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023
4. Question n° 25051 posée par Mme Marie Mercier

   Extension du réseau électrique sur une distance supérieure à 100 mètres

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   21/10/2021
5. Question n° 23755 posée par Mme Marie Mercier

   Extension du réseau électrique sur une distance supérieure à 100 mètres

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   15/07/2021

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06626 posée par Mme Marie Mercier

   Inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/05/2023