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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 1375G posée par M. Jérôme Durain
Écocide
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15980 posée par M. Jérôme Durain
Viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1249G posée par M. Jérôme Durain
Approvisionnement en masques de protection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14525 posée par M. Jérôme Durain
Agriculteurs et répétition des aléas climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14186 posée par M. Jérôme Durain
Carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17240 posée par M. Jérôme Durain
Soutien aux associations adhérant à un groupement d'employeurs durant la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14074 posée par M. Jérôme Durain
Visas et esport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10829 posée par M. Jérôme Durain
Droits des consommateurs dans les foires et salons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09114 posée par M. Jérôme Durain
Formation des éducateurs et protection des joueurs de rugby
La question est caduque
Pertinence