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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0207S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Modes de financement du service public d'élimination des déchets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 03322 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Projets de production de gaz vert
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 1851S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Classement en commune touristique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 16596 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Crise sanitaire et finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16324 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Hausse du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04873 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 14759 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Impacts économiques du Covid-19
La question est caduque
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Question n° 24133 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
La question est caduque