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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21713 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Statut des directeurs des régies autonomes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00656 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Dispositif « préfectures nouvelle génération » et nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00664 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Formation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24774 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Dispositif « préfectures nouvelle génération » et nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 22530 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Formation des policiers municipaux
La question est caduque