Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 08051 posée par M. Loïc Hervé

    Projet de grille salariale des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 07885 posée par M. Loïc Hervé

    Projet d'expérimentation d'une présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 22087 posée par M. Loïc Hervé

    Défaut de sécurité d'un immeuble et expertise judiciaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 07458 posée par M. Loïc Hervé

    Participation financière à la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

    Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24892 posée par M. Loïc Hervé

    Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement

    La question est caduque

  2. Question n° 24914 posée par M. Loïc Hervé

    Mise en oeuvre de l'article R. 311-20 du code de l'expropriation

    La question est caduque

  3. Question n° 19268 posée par M. Loïc Hervé

    Information des associations et protection de l'enfance

    La question est caduque

  4. Question n° 16643 posée par M. Loïc Hervé

    Information des associations et protection de l'enfance

    La question est caduque