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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18626 posée par M. Loïc Hervé
Inquiétudes suite à l'annonce de suppression du brevet professionnel de coiffure
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20696 posée par M. Loïc Hervé
Couverture mobile en zone de montagne
La question est caduque
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Question n° 18880 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française
La question est caduque
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Question n° 18049 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences d'une éventuelle attribution de l'indication géographique protégée aux produits « savon de Marseille »
La question est caduque
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Question n° 17290 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française
La question est caduque