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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0241S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Application du bouclier tarifaire aux copropriétés équipées d'un chauffage à gaz collectif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1833S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Revalorisation de la visite à domicile pour SOS médecins
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 22613 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Meilleure inclusion numérique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19722 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir des langues régionales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19775 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme des études de médecine
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1137S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs en matière de traitement des déchets du bâtiment et des travaux publics
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 21323 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Circulation des taxis étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1304S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir des langues régionales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07008 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0402S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question a été transformée.
Pertinence