Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 17033 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Plan de relance du Gouvernement accordé à Air France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16644 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Situation des taxis dans la crise économique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0559S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Avenir du CHU Pasteur de Nice

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04365 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Précision juridique sur les fonds de concours et les offres de concours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1526S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fermeture de la plate-forme industrielle du courrier de Nice en 2018

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1137S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs en matière de traitement des déchets du bâtiment et des travaux publics

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21323 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Circulation des taxis étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne