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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10374 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 05687 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation du commerce spécialisé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 23663 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Paiement du pourboire électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23352 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Établissements d'abattage non agrées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10617 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la représentativité patronale dans les entreprises de proximité
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10304 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de la filière brassicole
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 09669 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inadéquation du régime en vigueur en matière de soldes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00823 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Remboursement des prêts garantis par l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 27719 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque