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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13719 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inquiétudes des caisses de régime social des indépendants concernant la suppression du dispositif d'indemnité de départ
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire