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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 1244S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Encadrement des centres de santé dentaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 0970S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de l'apiculture française
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 0543S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact financier des mesures de prévention de la prédation et accompagnement dans l'équilibre économique des exploitations d'élevage
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 0370S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compétence zone d'activités économiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 0241S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Application du bouclier tarifaire aux copropriétés équipées d'un chauffage à gaz collectif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1137S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs en matière de traitement des déchets du bâtiment et des travaux publics
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0896S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles
La question a été retirée
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Question n° 2180S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
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Question n° 1729S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réseau aérien de la fibre optique
La question est caduque
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Question n° 1687S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fonds pour le développement de la vie associative
La question est caduque