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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23987 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Complémentaire retraite des agents généraux d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 23252 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Hausse des effectifs et revalorisation des métiers du grand âge
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 13719 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inquiétudes des caisses de régime social des indépendants concernant la suppression du dispositif d'indemnité de départ
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 23412 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Règles du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015
La question est caduque