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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13920 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation en Corse
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0102G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Statut particulier de la Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19059 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Carte intercommunale concernant la Corse
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0475G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Développement énergétique de la Corse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence