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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13920 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation en Corse
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10884 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Gestion d'un débit de tabac en milieu rural
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 05299 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics