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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06174 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Logement dans le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales