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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 04670 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Concours interne de conseiller principal d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 01326 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 20870 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20336 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Statut des assistants d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 14910 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Création d'un fonds régional des licences de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07916 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Protection juridique des maires de petites communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 27557 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Accès des assistants d'éducation au concours de conseiller principal d'éducation
La question est caduque
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Question n° 21856 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Gestion des transports aériens pour les déplacements médicaux entre la Corse et le continent
La question est caduque