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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08715 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22875 posée par M. Daniel Chasseing
Inégalité de traitement entre générations du feu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 15122 posée par M. Daniel Chasseing
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 13567 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des veuves de grands invalides de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire