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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08715 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04631 posée par M. Daniel Chasseing
Rétablissement de la demi part fiscale pour les veuves
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13567 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des veuves de grands invalides de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire