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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0104S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Financement des frais de scolarité d'élèves issus de centres d'accueil de demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 07040 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés des étudiants à trouver un logement social
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 01606 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Délocalisation des services centraux du CROUS de Dijon
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 01654 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conditions de la mise en oeuvre du retour à la semaine de quatre jours
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0045S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d'EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11534 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
La question est caduque