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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15358 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et concours de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15407 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
État d'avancement de la réforme bancaire européenne
La question est caduque