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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04592 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modification des modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04388 posée par M. Jean-Pierre Grand
Approvisionnement en gaz de l'Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 01051 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21764 posée par M. Jean-Pierre Grand
Indemnisation des rapatriés d'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 16664 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sauvegarde des cimetières français en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international