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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 1444G posée par M. Jean-Pierre Grand
Usage des cartouches de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15953 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'allègement de la formation initiale des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11291 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application de la prescription quadriennale dans l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11333 posée par M. Jean-Pierre Grand
Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08016 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de remplacement aux sénatoriales des conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 11615 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réglementation applicable aux « rave parties »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 26011 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contrôle de l'autorisation de sortie de territoire des mineurs
La question est caduque
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Question n° 24738 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contrôle de l'autorisation de sortie de territoire des mineurs
La question est caduque
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Question n° 24600 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sanction des infractions aux arrêtés de police du maire
La question est caduque
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Question n° 24091 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
La question est caduque