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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14755 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14397 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application du principe « silence vaut accord »
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12381 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rangs et préséances lors des cérémonies publiques
Réponse du Premier ministre
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Question n° 12259 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application du principe « silence vaut accord »
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24382 posée par M. Jean-Pierre Grand
Nombre minimal de séries de panneaux d'affichage électoraux
La question est caduque
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Question n° 21175 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
La question est caduque
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Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
La question est caduque
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Question n° 16528 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 16529 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
La question est caduque