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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19292 posée par M. Jean-Pierre Grand
Prise en compte des rôles complémentaires de taxes d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14755 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14397 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application du principe « silence vaut accord »
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 14398 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 11615 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réglementation applicable aux « rave parties »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08996 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question a été retirée
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Question n° 01050 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 24641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités d'utilisation de l'application « télérecours »
La question est caduque
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Question n° 24599 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires
La question est caduque