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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 18938 posée par M. Jean-Pierre Grand

Réingénierie de la profession de psychomotricien

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/11/2015
Question n° 16818 posée par M. Jean-Pierre Grand

Lutte contre le moustique tigre

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

11/06/2015
Question n° 16396 posée par M. Jean-Pierre Grand

Réforme du système de rémunération de la répartition pharmaceutique

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

21/05/2015
Question n° 16092 posée par M. Jean-Pierre Grand

Inquiétudes des professionnels du thermalisme

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

30/04/2015
Question n° 15150 posée par M. Jean-Pierre Grand

Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

05/03/2015

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18640 posée par M. Jean-Pierre Grand

Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux

La question est caduque

29/10/2015
Question n° 18641 posée par M. Jean-Pierre Grand

Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus

La question est caduque

29/10/2015
Question n° 15244 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

La question est caduque

12/03/2015
Question n° 13750 posée par M. Jean-Pierre Grand

Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux

La question est caduque

13/11/2014