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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21787 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 15248 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13702 posée par M. Jean-Pierre Grand
Crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24601 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lutte contre l'instauration de marchés parallèles de revente de billets
La question est caduque