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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1444G posée par M. Jean-Pierre Grand
Usage des cartouches de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14755 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14398 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14399 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 26011 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contrôle de l'autorisation de sortie de territoire des mineurs
La question est caduque
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Question n° 24738 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contrôle de l'autorisation de sortie de territoire des mineurs
La question est caduque
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Question n° 24600 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sanction des infractions aux arrêtés de police du maire
La question est caduque
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Question n° 24382 posée par M. Jean-Pierre Grand
Nombre minimal de séries de panneaux d'affichage électoraux
La question est caduque
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Question n° 24091 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
La question est caduque