Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 12381 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rangs et préséances lors des cérémonies publiques
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 1079G posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de compétences aux communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
-
Question n° 23442 posée par M. Jean-Pierre Grand
Impact de la révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 22677 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rapport de la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 13704 posée par M. Jean-Pierre Grand
Obligation de l'exercice du pouvoir réglementaire
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19179 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
La question est caduque
-
Question n° 14899 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
La question est caduque