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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0392G posée par M. Jean-Pierre Grand
Difficultés des commerçants à s'assurer à la suite des dégradations subies pendant les manifestations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 1444G posée par M. Jean-Pierre Grand
Usage des cartouches de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0020G posée par M. Jean-Pierre Grand
Situation politique à Montpellier
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1079G posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de compétences aux communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0567G posée par M. Jean-Pierre Grand
Inondations dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur