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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18639 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dysfonctionnements des fichiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13314 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dysfonctionnements des fichiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur