Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 15953 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'allègement de la formation initiale des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 11291 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application de la prescription quadriennale dans l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 11333 posée par M. Jean-Pierre Grand
Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 07391 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 07392 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dispositions transitoires pour les policiers nationaux éligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 11615 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réglementation applicable aux « rave parties »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 24600 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sanction des infractions aux arrêtés de police du maire
La question est caduque
-
Question n° 23542 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions du relevé d'identité par les policiers municipaux
La question est caduque
-
Question n° 23543 posée par M. Jean-Pierre Grand
Interdiction réelle du signalement des radars et des contrôles des forces de l'ordre
La question est caduque
-
Question n° 23544 posée par M. Jean-Pierre Grand
Expérimentation des caméras mobiles au bénéfice des agents de police municipale
La question est caduque