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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01835 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la baisse des aides personnalisées au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 13509 posée par Mme Corinne Imbert
Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation d'un établissement à caractère social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 2168S posée par Mme Corinne Imbert
Difficultés rencontrées par des associations en matière d'éligibilité aux subventions pour des projets de location en meublé
La question est caduque
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Question n° 27827 posée par Mme Corinne Imbert
Augmentation de la vente de logements qualifiés de passoires thermiques
La question est caduque
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Question n° 21905 posée par Mme Corinne Imbert
Problématique du saturnisme
La question est caduque
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Question n° 16272 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des propriétaires de meublés touristiques
La question est caduque