Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 20093 posée par Mme Corinne Imbert

    Exposition des mineurs aux contenus pornographiques

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 19729 posée par Mme Corinne Imbert

    Lenteur administrative pour l'immatriculation des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 15828 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation des entreprises de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 13425 posée par Mme Corinne Imbert

    Règles de délivrance du barré rouge

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  5. Question n° 11415 posée par Mme Corinne Imbert

    Temps de repos des réservistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06964 posée par Mme Corinne Imbert

    Création de brigades de gendarmerie en milieu rural

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 05036 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation du parc de véhicules des sapeurs pompiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 21294 posée par Mme Corinne Imbert

    Système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile

    La question est caduque

  4. Question n° 23845 posée par Mme Corinne Imbert

    Mise en place des titres électroniques sécurisés

    La question est caduque