Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 13273 posée par Mme Corinne Imbert

    Inquiétude des maires concernant l'avenir des communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 10078 posée par Mme Corinne Imbert

    Protection des marques de territoire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 06147 posée par Mme Corinne Imbert

    Échange de chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert

    Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 02033 posée par Mme Corinne Imbert

    Règle de tarification des lieux de vie et d'accueil

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06964 posée par Mme Corinne Imbert

    Création de brigades de gendarmerie en milieu rural

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 25779 posée par Mme Corinne Imbert

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

  3. Question n° 21294 posée par Mme Corinne Imbert

    Système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile

    La question est caduque