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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19966 posée par Mme Corinne Imbert
Passage des maîtres de l'enseignement privé au régime de retraite de l'Ircantec
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 18573 posée par Mme Corinne Imbert
Égalité d'accès à la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17396 posée par Mme Corinne Imbert
Mutations des professeurs de lycée professionnel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 15905 posée par Mme Corinne Imbert
Mesures de protection des élèves mineurs contre des agressions sexuelles en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 15861 posée par Mme Corinne Imbert
Intervention de personnes bénévoles lors de séances de natation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16463 posée par Mme Corinne Imbert
Contrat pluriannuel de la communauté d'universités et d'établissements Paris sciences et lettres
La question est caduque