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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert
Développement du tourisme médical en France et ses conséquences
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 13509 posée par Mme Corinne Imbert
Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation d'un établissement à caractère social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics