Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0475S posée par Mme Corinne Imbert
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 17650 posée par Mme Corinne Imbert
Requalification du défaut de permis de conduire
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0931S posée par Mme Corinne Imbert
Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
-
Question n° 13273 posée par Mme Corinne Imbert
Projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet-Saint-Jean-d'Angély
Réponse du Ministère de la justice