Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 10078 posée par Mme Corinne Imbert
Protection des marques de territoire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 01124 posée par Mme Corinne Imbert
Contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 1297S posée par Mme Corinne Imbert
Mutualisation des fonctions de direction et de comptabilité des centres sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
-
Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert
Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 25779 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque