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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 06469 posée par Mme Chantal Deseyne
Extension de la période transitoire pour la mise en place du guichet unique des formalités aux entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0365G posée par Mme Chantal Deseyne
Exportation des céréales françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 19997 posée par Mme Chantal Deseyne
Producteurs de petits gibiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 19668 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des entreprises de l'événementiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 19236 posée par Mme Chantal Deseyne
Commerce de gros de boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09233 posée par Mme Chantal Deseyne
Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 22665 posée par Mme Chantal Deseyne
Allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 18636 posée par Mme Chantal Deseyne
« Commerces non essentiels »
La question est caduque
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Question n° 15693 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des entreprises de loisirs indoor et confinement
La question est caduque