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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00922 posée par Mme Chantal Deseyne
Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 1597S posée par Mme Chantal Deseyne
Épandage des boues d'épuration
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 21420 posée par Mme Chantal Deseyne
Suivi de la baisse de l'utilisation des composés de cuivre comme pesticide dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 14092 posée par Mme Chantal Deseyne
Brûlage de paille
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08375 posée par Mme Chantal Deseyne
Conséquences sanitaires pour les animaux d'élevage d'une exposition aux ondes électromagnétiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26470 posée par Mme Chantal Deseyne
Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000
La question est caduque