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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08374 posée par Mme Chantal Deseyne
Accession des anciens instituteurs au grade « hors-classe »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 02529 posée par Mme Chantal Deseyne
Vacance des postes d'orthophonistes hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00795 posée par Mme Chantal Deseyne
Pensions de réversion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 14265 posée par Mme Chantal Deseyne
Simplification administrative
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09783 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 19676 posée par Mme Chantal Deseyne
Transfert de fonctionnaires en cas de reprise d'une compétence d'une personne publique par une autre
La question est caduque