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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 0399S posée par Mme Chantal Deseyne
Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 04266 posée par Mme Chantal Deseyne
Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne
Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1597S posée par Mme Chantal Deseyne
Épandage des boues d'épuration
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 12220 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des syndicats départementaux d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22484 posée par Mme Chantal Deseyne
Concours des agriculteurs aux communes pour le déneigement et le salage des voies
La question est caduque
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Question n° 19638 posée par Mme Chantal Deseyne
Mise de locaux communaux à disposition des associations
La question est caduque
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Question n° 19676 posée par Mme Chantal Deseyne
Transfert de fonctionnaires en cas de reprise d'une compétence d'une personne publique par une autre
La question est caduque
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Question n° 19094 posée par Mme Chantal Deseyne
Mutuelles municipales
La question est caduque
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Question n° 18262 posée par Mme Chantal Deseyne
Respect de la vie privée
La question est caduque