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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 15560 posée par Mme Chantal Deseyne
Incertitudes relatives aux rassemblements privés organisés après le 11 mai 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09032 posée par Mme Chantal Deseyne
Procédure d'indemnisation du préjudice corporel
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08851 posée par Mme Chantal Deseyne
Réforme de la formation au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0862G posée par Mme Chantal Deseyne
Violences envers les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20625 posée par Mme Chantal Deseyne
Durée de validité de la carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26576 posée par Mme Chantal Deseyne
Manque d'inspecteurs du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 24760 posée par Mme Chantal Deseyne
Fiabilité des autorisations de sortie du territoire
La question est caduque
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Question n° 22484 posée par Mme Chantal Deseyne
Concours des agriculteurs aux communes pour le déneigement et le salage des voies
La question est caduque
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Question n° 18262 posée par Mme Chantal Deseyne
Respect de la vie privée
La question est caduque
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Question n° 17607 posée par Mme Chantal Deseyne
Convocations au séances du conseil municipal
La question est caduque