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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16075 posée par Mme Chantal Deseyne
Remplacement des délégués titulaires d'un syndicat ou d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14267 posée par Mme Chantal Deseyne
Instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17474 posée par Mme Chantal Deseyne
Démission d'un adjoint et incidence sur les fonctions de conseiller communautaire
La question est caduque
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Question n° 13595 posée par Mme Chantal Deseyne
Attribution de la compensation communautaire
La question est caduque