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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1573G posée par M. Jean-François Longeot
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1333G posée par M. Jean-François Longeot
Avenir du groupe Renault
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0948S posée par M. Jean-François Longeot
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot
Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence