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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17711 posée par M. Jean-François Longeot
Règlementation applicable à la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 15394 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot
Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19274 posée par M. Jean-François Longeot
Imposition des constructions illicites
La question est caduque
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Question n° 19297 posée par M. Jean-François Longeot
Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
La question est caduque