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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 21111 posée par M. Jean-François Longeot
Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1395S posée par M. Jean-François Longeot
Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de Montbéliard
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 17171 posée par M. Jean-François Longeot
Feux tricolores intelligents
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16902 posée par M. Jean-François Longeot
Crédits d'heures mis à disposition des élus communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16903 posée par M. Jean-François Longeot
Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27657 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des élections présidentielles et difficultés rencontrées par les communes
La question est caduque
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Question n° 18928 posée par M. Jean-François Longeot
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
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Question n° 18112 posée par M. Jean-François Longeot
Pouvoir de police relatif aux aires d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 06370 posée par M. Jean-François Longeot
Parité dans les exécutifs locaux
La question est caduque
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Question n° 18202 posée par M. Jean-François Longeot
Installations illicites sur le domaine public ou privé par des gens du voyage
La question est caduque