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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13853 posée par M. Jean-François Longeot
Tenue des registres de l'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25436 posée par M. Jean-François Longeot
Changement de prénom et déjudiciarisation
La question est caduque