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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0490S posée par M. Pierre Médevielle

   Délocalisation de l'usine Latécoère et remboursement des aides publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023
2. Question n° 22059 posée par M. Pierre Médevielle

   Soutien aux acteurs de la montagne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   08/04/2021
3. Question n° 1527G posée par M. Pierre Médevielle

   Blocages budgétaires européens

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   19/11/2020
4. Question n° 1327G posée par M. Pierre Médevielle

   Extension du dispositif des prêts garantis par l'État

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/05/2020
5. Question n° 16046 posée par M. Pierre Médevielle

   Intégration des plateformes de financement participatif dans les prêts garantis par l'État aux entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18973 posée par M. Pierre Médevielle

   Modifications de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

   La question est caduque

   26/11/2015