Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 21192 posée par M. Pierre Médevielle

    Cadre juridique pour les forêts cinéraires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 18646 posée par M. Pierre Médevielle

    Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  3. Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle

    Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

  4. Question n° 08950 posée par M. Pierre Médevielle

    Données de l'accidentologie sur les portions de route limitées à 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 08346 posée par M. Pierre Médevielle

    Suppression progressive de contrôleurs à bord des trains de la région Occitanie

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12950 posée par M. Pierre Médevielle

    Situation des sapeurs-pompiers

    La question est caduque

  2. Question n° 0209S posée par M. Pierre Médevielle

    Regroupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Garonne

    La question a été retirée